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Informations légales et Conditions d'utilisation du service 3D ContentCentral®

Bienvenue dans le service 3D ContentCentral de Dassault Systemes SolidWorks Corporation. Ce site Web héberge du contenu, qui inclut, sans toutefois s'y limiter, des modèles électroniques, des fonctions de bibliothèque, des blocs et des macros (le "Contenu"). Ce site Web contient par ailleurs des liens vers des sites Web hébergeant également du Contenu. Le Contenu peut être fourni par des fournisseurs de matériel de fabrication (les "Fournisseurs") ou par des utilisateurs enregistrés du service 3D ContentCentral (les "Utilisateurs enregistrés"). DS SolidWorks permet au public d'accéder à ce site Web à sa convenance, mais sous réserve du respect des conditions d'utilisation ci-après. En visualisant, utilisant, téléchargeant et/ou téléchargeant en amont le Contenu de ce site ou en y accédant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE DS SOLIDWORKS. Dassault Systemes SolidWorks Corporation ("DS SolidWorks") peut collecter des informations concernant l'utilisation de 3D ContentCentral, dans le respect de la Politique de confidentialité de DS.

Utilisation du Contenu sur 3D ContentCentral. L'objectif du Contenu fourni par le service 3D ContentCentral est d'aider les ingénieurs à gagner du temps et à concevoir de meilleurs produits en leur permettant d'accéder à un contenu existant constitué de composants fournis par des fabricants et d'autres utilisateurs, de fonctions de bibliothèques, de blocs et de macros pour accélérer les étapes de la conception. Le Contenu est fourni par différents fabricants et utilisateurs identifiés par rapport au Contenu et responsables uniquement du Contenu qu'ils fournissent. En utilisant le service 3D ContentCentral, vous reconnaissez que : (i) DS SolidWorks peut ne pas présélectionner le Contenu et, pour cette raison, ne garantit pas sa précision, son intégrité ou sa qualité et n'assure pas non plus que le Contenu est exempt de virus ou de codes nuisibles ; (ii) vous évaluez et assumez tous les risques liés à l'utilisation du Contenu, y compris toute dépendance quant à sa précision, son exhaustivité ou son utilité ; (iii) vous pouvez être exposé à un contenu indécent, offensant ou autrement choquant ; et (iv) DS SolidWorks ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable du Contenu ou des éléments qui en découlent, y compris mais sans s'y limiter, concernant toute erreur ou omission dans le Contenu, toute perte ou tout dommage attribuable à son utilisation, y compris ceux causés par les virus et les codes nuisibles.

Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à des fins internes de conception assistée par ordinateur. Vous ne pouvez pas (i) distribuer le Contenu dans le cadre d'un service quelconque, (ii) copier ou poster le Contenu sur un site Internet sans la permission de son propriétaire, (iii) diffuser le Contenu dans un média ou (iv) utiliser le Contenu pour concurrencer le service 3D ContentCentral.

Contenu fourni par les Fournisseurs et les Utilisateurs Le Contenu est fourni pour la convenance et l'information des ingénieurs et concepteurs qui conçoivent des produits susceptibles d'utiliser des modèles similaires comme composants, ou des fonctions et des techniques de conception semblables. Les Utilisateurs enregistrés peuvent afficher et télécharger le Contenu fourni par le Fournisseur et par d'autres Utilisateurs uniquement à ces fins et non dans le but de créer un site Internet de catalogues ou de modèles. Les Utilisateurs enregistrés peuvent copier et télécharger le Contenu à des fins de création de modèles, à condition qu'ils conservent toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et à la propriété du Contenu original sur toutes les copies de celui-ci. Les Utilisateurs enregistrés ne peuvent en aucune manière modifier le Contenu ou le reproduire, l'afficher publiquement, le poster, le transmettre, le distribuer ou l'utiliser d'une autre manière à des fins commerciales publiques. Avant de télécharger en amont du Contenu, le fournisseur de contenu doit accepter les conditions d'utilisation pour apporter une contribution, ce qui inclut l'octroi des droits et licences requis pour utiliser le Contenu décrit dans les Conditions d'utilisation relatives aux Contributions.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE. Chaque Utilisateur enregistré et chaque Fournisseur accepte de ne pas utiliser le service 3D ContentCentral pour :

  • télécharger en amont, poster ou transmettre d'une autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privée d'un tiers, haineux, ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • porter préjudice aux mineurs ;
  • se faire passer pour une personne ou une entité quelconque, y compris mais sans s'y limiter, un employé, directeur ou responsable de DS SolidWorks ou un employé, directeur ou responsable d'une filiale de DS SolidWorks, ou affirmer faussement ou dénaturer l'affiliation des Fournisseurs avec une personne ou une entité ;
  • falsifier ou manipuler autrement les identificateurs pour cacher l'origine du Contenu transmis via le service ;
  • télécharger, poster ou transmettre d'une autre manière tout Contenu sans posséder le droit de transmettre un tel Contenu d'après une loi ou une relation contractuelle ou fiduciaire quelconque (par exemple, des informations internes, des informations confidentielles et relatives à la propriété obtenues ou révélées dans le cadre d'une relation de travail ou de clauses de confidentialité) ;
  • télécharger, poster ou transmettre d'une autre manière tout Contenu qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers ;
  • télécharger, poster ou transmettre autrement de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, du courrier indésirable, des spams, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger, poster ou transmettre d'une autre manière tout matériau contenant des virus informatiques ou d'autres codes machine, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, compromettre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • interférer avec le service 3D ContentCentral, les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés, enfreindre une exigence, procédure, politique ou un règlement des réseaux connectés au service 3D ContentCentral ;
  • traquer ou harceler autrement un autre utilisateur ;
  • collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
  • promouvoir ou fournir des informations servant d'instructions relatives à des activités illégales, promouvoir le préjudice physique ou les blessures contre un groupe ou un individu, ou promouvoir un acte cruel envers les animaux. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des instructions relatives à l'assemblage de bombes, de grenades et d'autres armes ;
  • utiliser le service 3D ContentCentral à des fins de stockage pour le chargement à distance ou en tant que porte ou indicateur vers une autre page d'accueil, qu'elle soit à l'intérieur ou à l'extérieur du service 3D ContentCentral.

VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET AGENT DE DROITS D'AUTEUR. DS SolidWorks, dans des circonstances appropriées, mettra fin à l'utilisation du service 3D ContentCentral par des Utilisateurs enregistrés et Fournisseurs impliqués dans des conflits relatifs aux droits de propriété intellectuelle et supprimera ou désactivera l'accès au contenu concerné. Si vous estimez que la manière dont votre travail a été utilisé ou copié, sur ce site Web du service 3D ContentCentral, constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent de droits d'auteur de DS SolidWorks, un avis comprenant les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé.
  2. Une description des travaux protégés pour lesquels vous estimez que les droits d'auteur ont été violés, une identification des matériaux de ces travaux qui violeraient ces droits et de ceux dont vous sollicitez la suppression ou la désactivation de l'accès.
  3. Une description de l'emplacement où se trouve le matériau en question sur 3D ContentCentral.
  4. Des informations suffisantes pour permettre à DS SolidWorks de vous contacter : adresse physique, numéro de téléphone et adresse électronique.
  5. Une déclaration par laquelle vous faites état de votre bonne foi lorsque vous estimez que l'utilisation du matériau identifié dans votre Avis n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration par laquelle vous confirmez que les informations contenues dans votre Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter l'agent de droits d'auteur de DS SolidWorks en charge des Avis de réclamation comme suit :


Par courrier : Legal Department
Dassault Systemes SolidWorks Corporation
175 Wyman Street, Massachusetts 02451
Par téléphone : +1(781) 810-5311
Par courrier électronique : copyright@solidworks.com


L'AGENT DE DROITS D'AUTEUR DOIT ÊTRE CONTACTÉ UNIQUEMENT LORSQUE VOUS ESTIMEZ QUE LA MANIÈRE DONT VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ UTILISÉ OU COPIÉ, SUR 3D CONTENTCENTRAL, CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. L'AGENT DE DROITS D'AUTEUR NE RÉPONDRA À AUCUNE AUTRE QUESTION. TOUTE DEMANDE CONCERNANT D'AUTRES SUJETS DOIT ETRE ENVOYEE PAR COURRIER ELECTRONIQUE A L'ADRESSE info@3dcontentcentral.com.

Informations sur les marques de commerce. SOLIDWORKS, 3D ContentCentral, 3DPartStream.NET et eDrawings sont des marques déposées de DS SolidWorks Corporation. Pour obtenir des informations sur les autres marques de commerce de DS SolidWorks, veuillez consulter les pages Web Conditions d'utilisation/Marques de commerce et Utilisation de DS SolidWorks. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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Utilisation de logiciels téléchargeables. Tout logiciel susceptible d'être téléchargé à partir de ce site Web est concédé sous licence et régi par les termes du contrat de licence applicable. Sauf pour les droits accordés conformément à un tel contrat de licence, DS SolidWorks et ses concédants de licence se réservent tous les droits de propriété intellectuelle, les titres et les intérêts de tels logiciels.

PRATIQUES GENERALES RELATIVES A L'UTILISATION ET AU STOCKAGE. DS SolidWorks fournira tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher la perte ou l'endommagement des données en sa possession. DS SolidWorks maintiendra également toutes les procédures de sauvegarde commercialement raisonnables et des copies pour faciliter la reconstruction des données susceptibles d'être perdues ou endommagées par elle, au cas où un Fournisseur ou un Utilisateur enregistré, après avoir fourni ses meilleurs efforts, serait incapable de les reconstruire via ses propres procédures de sauvegarde et ses copies.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION. DS SolidWorks peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en actualisant cette publication. Vous êtes liés par ces révisions.

GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE. 3D CONTENTCENTRAL PEUT COMPORTER DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DS SOLIDWORKS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ERREURS OU OMISSIONS PRÉSENTES DANS LE CONTENU POSTÉ PAR LES FOURNISSEURS ET/OU UTILISATEURS ENREGISTRÉS. TOUTES LES DONNÉES SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "COMME DISPONIBLES" SANS GARANTIE QUELCONQUE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, DS SOLIDWORKS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES ET LE CONTENU SERONT CONFORMES AUX EXIGENCES, (ii) LES SERVICES ET LE CONTENU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SURS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, (iii) LES RESULTATS SUSCEPTIBLES D'ETRE OBTENUS A PARTIR DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU SERONT EFFICACES, PRECIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES OU DONNEES QUE VOUS ACHETEZ VIA 3D CONTENTCENTRAL SERA CONFORME A VOS ATTENTES, ET (v) 3D CONTENTCENTRAL ET/OU LE CONTENU SONT COMPLETEMENT SURS ET NE SONT PAS NUISIBLES. DS SOLIDWORKS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE SITUATION DANS LAQUELLE LA SECURITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA STABILITÉ, LA NATURE EXEMPTE DE VIRUS OU DE PRÉJUDICE DE 3D CONTENTCENTRAL EST COMPROMISE PAR UN FOURNISSEUR OU UN UTILISATEUR.

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Révision : 11 Octobre 2023