Conditions d'utilisation

Informations légales et conditions d'utilisation du service 3D ContentCentral^®

Bienvenue dans le service 3D ContentCentral^® de Dassault Systèmes SolidWorks Corp. Ce site fournit des liens vers les sites Web de fournisseurs de matériel de fabrication mettant à la disposition des internautes des modèles électroniques qui peuvent être visualisés et téléchargés par le biais du service 3D PartStream.NET^® de DS SolidWorks ou d'un autre fournisseur de catalogues Internet. Ce site Web propose également des modèles électroniques, des fonctions de bibliothèque, des blocs et des macros que des utilisateurs publics d'Internet (les Utilisateurs) mettent à la disposition d'autres Utilisateurs pour visualisation et téléchargement. L'accès à ce site Web est offert au public sous réserve des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. En visualisant, utilisant, téléchargeant ou accédant aux données disponibles sur ce site Web, vous acceptez les termes et conditions qui suivent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DS SOLIDWORKS. DS SolidWorks peut recueillir des informations sur l'utilisation de 3D ContentCentral, dont les informations identifiées à la section Politique de confidentialité de 3D ContentCentral de DS SolidWorks à laquelle sont soumises les informations collectées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le texte entier de la Politique de confidentialité de 3D ContentCentral.

Utilisation des données disponibles sur 3D ContentCentral. Les données fournies sur 3D ContentCentral (Données) ont pour but d'aider les ingénieurs à gagner du temps et à concevoir de meilleurs produits en mettant à leur disposition un contenu existant tels que des composants de fabricants et d'autres utilisateurs, ainsi que des fonctions de bibliothèque, des blocs et des macros dans le but d'accélérer le processus de conception. Ces Données proviennent d'un grand nombre de fabricants appartenant à diverses industries. Ces fabricants sont identifiés en relation avec les Données dont ils sont les seuls responsables. Les informations sur les produits vous sont proposées pour votre commodité seulement. En utilisant le service 3D ContentCentral, vous reconnaissez que: (i) DS SolidWorks ne peut pas visionner les Données et ne peut donc en garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité ni qu'elles ne contiennent pas de virus ou de code nuisible; (ii) il vous incombe d'évaluer et d'assumer les risques associés à l'utilisation de toutes Données, y compris toute fiabilité liée à l'exactitude, l'intégralité et l'utilité desdites Données; (iii) vous risquez d'être exposé à un contenu indécent, offensif ou répréhensible, et que (iv) DS SolidWorks ne pourra en aucun cas être tenue responsable des Données, y compris mais de façon non limitative, les erreurs ou omissions en rapport avec les Données, ni d'aucune perte ou endommagement résultant de l'utilisation de toutes Données, y compris les dommages causés par des virus ou du code nuisible.

Vous pouvez uniquement utiliser les Données à des fins internes de conception assistée par ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à i) distribuer les Données dans le cadre d'un service ou ii) copier ou poster les Données sur un site Internet ou iii) diffuser les Données sur quelque média que ce soit ou iv) utiliser les Données dans le but de faire concurrence au service 3D ContentCentral.

Droit de suppression ou de désactivation de l'accès. Au cas où des Données pouvant (i) être diffamatoires, obscènes, excessivement violentes, scandaleuses ou autrement inacceptables, indésirables et répréhensibles selon l'appréciation de DS SolidWorks; (ii) enfreindre toutes lois, réglementations ou droits d'un tiers, y compris mais de façon non limitative, les droits régis par les droits d'auteur et les prohibitions relatives aux diffamations, calomnies et atteintes à la vie privée; ou (iii) enfreindre les Contraintes d'usage citées ci-dessous sont portées à la connaissance de DS SolidWorks, cette dernière a le droit, mais non l'obligation, de supprimer ou de désactiver immédiatement l'accès à ces Données. Dans le cas de la publication de Données qu'un utilisateur public quelconque considère raisonnablement comme une violation de la loi, DS SolidWorks procédera à la suppression de ces Données conformément à la procédure décrite dans la section Violation des droits d'auteur et Agent des droits d'auteur ci-dessous.

Contenu fourni par des Utilisateurs. Les modèles, fonctions de bibliothèque, blocs et macros fournis par les Utilisateurs sont proposés à titre d'information et pour la commodité des ingénieurs concevant des produits renfermant des composants similaires ou utilisant des fonctions et techniques de conception similaires. Vous pouvez utiliser les modèles, fonctions de bibliothèque, blocs et macros fournis par les Utilisateurs uniquement à des fins de visualisation et de téléchargement, mais vous ne pouvez pas les utiliser pour créer des catalogues ou des sites Internet concurrents. Vous êtes autorisé à copier et à télécharger ces modèles, fonctions de bibliothèque, blocs et macros à des fins de construction de modèle, à condition que toutes les mentions de droits d'auteur ou autres mentions légales figurant sur les Données originales ou sur des copies des Données restent intactes. Il vous est strictement interdit de modifier les Données disponibles sur ce site Web, de quelque manière que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier, de les diffuser ou de les utiliser d'une quelconque façon à des fins publiques ou commerciales.

CONTRAINTE D'USAGE. L'Utilisateur et chaque fournisseur s'engage à ne pas utiliser le service 3D ContentCentral pour:

télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit des données ou un contenu illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre
nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit
usurper l'identité d'une autre personne ou entité, y compris mais de façon non limitative, celle d'un responsable chez DS SolidWorks, ou faire des déclarations trompeuses ou fausses concernant l'affiliation du Fournisseur à une personne ou à une entité
falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identificateurs en vue de dissimuler l'origine de toutes Données transmises par l'intermédiaire du service
télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu que les Utilisateurs ne sont pas autorisés à transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations privées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées au cours de relations de travail, ou protégées par des accords de non-divulgation)
télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui enfreint tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou autres droits exclusifs d'une partie quelconque
télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit toute forme de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de publicité importune, de courrier indésirable, d'envoi boule de neige, d'opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation
télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication
entraver ou interrompre le service 3D ContentCentral ou les serveurs ou les réseaux connectés au service 3D ContentCentral, ou enfreindre toutes conditions, procédures, politiques ou réglementations régissant les réseaux liés au service 3D ContentCentral
"traquer" ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur
rassembler ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs
promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales; promouvoir les dommages ou préjudices physiques contre un groupe ou un individu ou les actes de cruauté contre les animaux. Ceci pourrait inclure, sans s'y limiter, les instructions sur l'assemblage de bombes, de grenades et autres types d'armes et la création de services d'attaque DoS (déni de service)
utiliser le service (ou répertoire) 3D ContentCentral comme emplacement de stockage à des fins de chargement distant ou comme porte d'accès ou repère pour une autre page d'accueil au sein ou à l'extérieur du service 3D PartStream.NET

VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET AGENT DES DROITS D'AUTEUR. Dans les circonstances appropriées, DS SolidWorks mettra fin à l'utilisation du service 3D ContentCentral par des Utilisateurs impliqués dans des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle et supprimera ou désactivera l'accès au contenu correspondant. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur et que cette violation a lieu sur le site Web du service 3D ContentCentral, veuillez envoyer à l'Agent des droits d'auteur de DS SolidWorks un Avis contenant les éléments suivants:

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur qui auraient été violés.
Une description du ou des travaux pour lesquels les droits d'auteur n'ont pas été respectés, avec identification des éléments non conformes à ces droits et dont vous demandez la suppression ou l'interdiction d'accès.
Une description de l'emplacement du matériel selon vous illicite sur 3D ContentCentral.
Des informations suffisantes pour permettre à DS SolidWorks de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Une déclaration dans laquelle vous mentionnez que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel indiqué dans votre Avis n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration dans laquelle vous confirmez l'exactitude des informations contenues dans votre Avis et, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte de ce dernier.

Pour toute réclamation concernant la violation de droits d'auteur, contactez l'Agent des droits d'auteur chez DS SolidWorks:

Par courrier: Lynne A. Frye Senior Paralegal & Compliance Manager
Dassault Systèmes SolidWorks Corp.
300 Baker Avenue
Concord, MA 01742
Par téléphone: +1 (978) 318-5170
Par télécopie: +1 (978) 371-5123
Par courriel: copyright@solidworks.com

L'AGENT DES DROITS D'AUTEUR NE DOIT ÊTRE CONTACTÉ QUE DANS LE CAS OÙ VOUS ESTIMEZ QUE VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ UTILISÉ OU COPIÉ D'UNE MANIÈRE CONSTITUANT UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET QUE CETTE VIOLATION A EU LIEU SUR 3D CONTENTCENTRAL. L'AGENT DES DROITS D'AUTEUR NE RÉPONDRA À AUCUNE AUTRE REQUÊTE. TOUTE DEMANDE CONCERNANT D'AUTRES SUJETS DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE info@3dcontentcentral.com.

Marques de commerce. DS SolidWorks, 3D ContentCentral, 3DPartStream.NET et eDrawings sont des marques déposées de DS SolidWorks Corporation. Pour les autres marques de DS SolidWorks, consultez la page Web de DS SolidWorks relative aux conditions d'utilisation et aux marques de commerce. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE. DS SolidWorks s'engage à déployer tous les efforts possibles pour prévenir la perte ou l'endommagement des Données se trouvant en sa possession et à mettre en place des procédures et des copies de sauvegarde conformes aux usages du commerce pour faciliter la reconstitution de toutes les Données qui risquent d'être perdues ou endommagées par suite d'une action entreprise par DS SolidWorks, dans le cas où le Fournisseur ou l'Utilisateur, après avoir fait tout son possible, ne réussirait pas à les reconstituer en recourant à ses propres procédures et copies de sauvegarde.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. DS SolidWorks peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions d'utilisation en mettant à jour ce document. Vous devez vous conformer à ces révisions.

GARANTIES ET DÉNONCIATIONS. 3D CONTENTCENTRAL EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TECHNIQUES, TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES. DS SOLIDWORKS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS RETROUVÉES DANS LES DONNÉES PUBLIÉES PAR LES FOURNISSEURS ET/OU LES UTILISATEURS. TOUTES LES DONNÉES SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "TELLES QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE, NI IMPLICITE. LES SERVICES DU SITE WEB DE 3D CONTENTCENTRAL SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, DS SOLIDWORKS NE GARANTIT PAS QUE (i) LES SERVICES, LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, (ii) LES SERVICES ET LES DONNÉES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, EXEMPTS D'ERREUR OU DE VIRUS, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES OU DONNÉES SERONT EFFICACES, PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES OU DONNÉES ACHETÉS OU OBTENUS VIA 3D CONTENTCENTRAL RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET QUE (v) 3D CONTENTCENTRAL ET/OU LES DONNÉES SONT COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS ET INOFFENSIFS. AUCUN CAS DS SOLIDWORKS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE SITUATION DANS LAQUELLE LA SÉCURITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA STABILITÉ, L'ABSENCE DE VIRUS OU LA NATURE INOFFENSIVE DE 3D CONTENTCENTRAL SE TROUVERAIENT COMPROMISES PAR UN FOURNISSEUR OU UN UTILISATEUR.

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Dernière révision le 11.11.08